Entre les soussignés :
Angélique Auzoux, auto-entrepreneur, dont l’adresse professionnelle est située à 12 rue xoko Village Agoreta 64250 Cambo-les-bains, immatriculée sous le numéro SIRET 831 784 301 000 44, et représentée par elle-même, ci-après dénommée « Aitzina Conciergerie ».
D’une part,
Et :
Tout propriétaire d’un bien immobilier souhaitant confier la gestion de son bien en location saisonnière à la Conciergerie, ci-après dénommé « Le Propriétaire ».
D’autre part.
ARTICLE 1 – OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les termes et conditions dans lesquels La Conciergerie propose ses services de gestion de biens en location saisonnière à des propriétaires. Elles s’appliquent à l’ensemble des services proposés, de la mise en valeur du bien à la gestion complète de la location.
ARTICLE 2 – DESCRIPTION DES SERVICES
La Conciergerie propose une gamme de services non exhaustive, à la carte ou sous forme de forfaits, dont les détails sont précisés dans le contrat signé entre La Conciergerie et Le Propriétaire. Ces services peuvent inclure :
- Création et diffusion d’annonces : Rédaction et mise en ligne d’annonces sur les plateformes de location (Airbnb, Booking.com, site de la conciergerie, etc.).
- Mise en valeur du bien : Organisation de séances photos professionnelles pour optimiser l’attractivité du bien.
- Gestion des réservations : Traitement des demandes, gestion du calendrier, communication avec les voyageurs avant leur arrivée.
- Gestion des séjours : Accueil physique ou autonome des locataires, présentation du logement, remise des clés.
- Service de blanchisserie et de ménage : Préparation du logement avant l’arrivée des locataires et remise en état après leur départ.
- Communication avec les locataires : Assistance et réponse aux questions des voyageurs pendant leur séjour.
- Autres services : Gestion des cautions, suivi de la maintenance courante du bien.
ARTICLE 3 – MODALITÉS DE LA PRESTATION
La relation entre La Conciergerie et Le Propriétaire est formalisée par la signature d’un contrat de prestations de servies. Ce document détaille les services choisis, la durée du mandat, les conditions de rémunération de La Conciergerie, les obligations de chaque partie et les modalités de résiliation.
ARTICLE 4 – OBLIGATIONS DU PROPRIÉTAIRE
Le Propriétaire s’engage à :
- Mettre à disposition de La Conciergerie un logement en bon état d’entretien et conforme aux normes en vigueur pour la location saisonnière.
- Fournir toutes les informations et documents nécessaires (assurance, diagnostics techniques, etc.).
- Déclarer fiscalement les revenus issus de la location de son bien, La Conciergerie n’ayant aucune responsabilité en la matière.
ARTICLE 5 – OBLIGATIONS DE LA CONCIERGERIE
La Conciergerie s’engage à :
- Exécuter les services souscrits avec diligence, professionnalisme et dans le meilleur intérêt du Propriétaire.
- Rendre compte de sa gestion de manière régulière au Propriétaire.
- Transmettre les sommes perçues pour le compte du Propriétaire dans les délais et selon les modalités prévues au contrat de mandat.
ARTICLE 6 – TARIFS ET RÈGLEMENT
La rémunération de La Conciergerie est définie dans le contrat de mandat. Elle est généralement calculée sous la forme d’une commission sur les revenus locatifs générés. Le paiement s’effectue selon les modalités précisées dans le mandat.
ARTICLE 7 – ASSURANCES ET RESPONSABILITÉS
- Responsabilité du Propriétaire : Le Propriétaire est responsable de son bien et s’engage à souscrire une assurance habitation multirisque couvrant les risques liés à la location saisonnière.
- Responsabilité de la Conciergerie : La Conciergerie souscrit une assurance de responsabilité civile professionnelle pour ses activités. Sa responsabilité ne pourra être engagée en cas de dommages causés par les locataires ou en cas de force majeure.
ARTICLE 8 – RÉSILIATION
Les conditions de résiliation du mandat de gestion sont détaillées dans le contrat signé entre les parties.
ARTICLE 9 – DONNÉES PERSONNELLES
La Conciergerie s’engage à respecter les réglementations en vigueur concernant la protection des données personnelles (RGPD). Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion du mandat et ne sont pas cédées à des tiers.
ARTICLE 10 – DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution à l’amiable. À défaut, tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes sera de la compétence exclusive des tribunaux du lieu du siège social de La Conciergerie.